Avocat à
la cour
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de services tiers pouvant installer des cookies
OkLe divorce par consentement mutuel implique que votre époux et vous soyez intégralement d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences.
Chaque époux doit être représenté par un avocat distinct.
Les avocats, en concertation avec leurs clients s’entendent sur les termes de la convention de divorce.
Une fois la convention rédigée et validée par les deux époux, une signature est organisée. Sont présents les deux époux et leurs avocats.
Les avocats déposent ensuite la convention signée chez le Notaire pour que le divorce puisse être enregistré.
Cette procédure a l’avantage d’être plus rapide et moins couteuse d’un divorce prononcé par le Juge aux Affaires Familiales.
Néanmoins, il reste nécessaire de s’assurer que l’une des parties ne soit pas lésée.
C’est la raison pour laquelle Maître Aude LECLERCQ-CAMBIER s’assurera de ce que vos intérêts sont correctement préservés avant toute signature.
Il s’agit d’une procédure de divorce contentieuse qui nécessite de passer devant le Juge aux Affaires Familiales.
La faute est définie par le Code civil comme une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage.
L’époux qui sollicite le divorce pour faute doit donc démontrer et prouver une violation aux devoirs et obligations du mariage (violences conjugales ; un époux qui a une double vie etc.).
Ce divorce permet à l’époux lésé d’obtenir une indemnité financière du fait de la faute commise par son époux.
L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis 1 an lors de la demande de divorce.
Le divorce est alors prononcé pour une cause objective, à savoir la cessation de la communauté de vie entre les époux.
Le divorce peut être demandé conjointement par les deux époux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.
En cours de procédure également, les époux peuvent accepter le principe de la rupture du mariage.
Si les époux acceptent le principe du divorce, ils gardent toutefois la possibilité de discuter les conséquences du divorce (résidence des enfants, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants etc.).
N'hésitez pas à prendre contact avec votre avocate pour une défense optimale de vos droits lors d'un divorce ou d'une séparation.